Conformité :

Le Peel Children's Centre (PCC) et Nexus Youth Services (NYS) sont des œuvres de bienfaisance qui répondent aux exigences de l’Agence du revenu du Canada, qui administre les lois fiscales fédérales pour le gouvernement du Canada. (www.cra-arc.gc.ca)

Le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance du PCC est 11908 7807 RR0001. Vous pouvez consulter la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés du PCC sur le site Web Agence du revenu du Canada.

Le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de NYS est 13039 7631 RR0001. Vous pouvez consulter la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés de NYS sur le site Web Agence du revenu du Canada.

Le PCC et NYS se conforment à l’exigence de la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic selon laquelle la politique sur l'approvisionnement intégrant le Code d’éthique pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur parapublic de l'Ontario doit être publiée sur le site Web de l’organisation.

Le PCC et NYS se conforment également à l’exigence de la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic de l’Ontario selon laquelle la politique de remboursement des frais de déplacement, de repas et d’accueil doit être publiée sur le site Web de l’organisation.

De plus, le PCC et NYS se conforment à l’exigence du gouvernement de l’Ontario selon laquelle la Norme pour les services à la clientèle de chaque organisation doit être publiée sur son site Web, conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Pour consulter nos politiques concernant ces sujets, veuillez cliquer ici.



 
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Peel Children's Centre - États financiers - 2016-17

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Rapport annuel PCC 2016-17

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Peel Children's Centre - États financiers - 2015-16

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Rapport annuel PCC 2015-16

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Rapport annuel PCC 2014-15

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